Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

J.O. 223 du 24 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15768
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Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFF0202120A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 septembre 2002, M. Caccavelli (Jean-Pierre), adjudant-chef, est nommé, à compter du 4 septembre 2002, régisseur d'avances auprès de la mission militaire à Rome (Italie), placée auprès de l'ambassade de France en Italie, en remplacement du sergent-chef Timpani (Olivier), appelé à d'autres fonctions.

M. Caccavelli (Jean-Pierre), en application de l'arrêté du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispenses de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, est dispensé de constituer un cautionnement.

Toutefois, il perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.